Intervenant à plusieurs niveaux, le notaire spécialisé en droit des affaires est une aide précieuse au dirigeant d’entreprise, en cela qu’il lui permet d’évoluer au mieux de ses capacités. Concrètement, un notaire spécialisé en droit des affaires offre un accompagnement sur mesure dans l’accomplissement de nombreux actes importants, mais aussi pour faire face aux difficultés inhérentes à la fonction de dirigeant, qu’elles soient de nature fiscale, administrative ou patrimoniale. Le point sur le sujet avec Christian Barbieux.
Le rôle « fiscal » du notaire spécialisé en droit des affaires
Tout l’intérêt de recourir à un notaire spécialisé en droit des affaires est de permettre au dirigeant, au créateur ou au repreneur d’entreprise de mener son activité avec un certain niveau de sérénité. Il faut rappeler que le notaire spécialiste en droit des affaires justifie de compétences variées, à la fois en matière de constitution de société, de choix du régime juridique, de montage de dossiers, d’achat ou de cession de baux ou de fonds de commerce, mais aussi en termes d’accompagnement dans les démarches de financement.
Plus important encore, le notaire spécialisé en droit des affaires joue un rôle clé en matière de fiscalité. Concrètement, le notaire est en mesure de proposer des solutions d’optimisation fiscale, dans le cadre de son devoir de conseil. En effet, celui-ci peut aider le dirigeant à optimiser diverses opérations en lien avec la vie de l’entreprise, la transmission ou la cession de la société. Selon la situation spécifique de son client, le notaire spécialisé en droit des affaires saura concevoir une stratégie de planification fiscale.
Prévenir et protéger
D’emblée, signalons qu’il s’agit là de deux notions complémentaires. En sa qualité de conseil auprès de ses clients, le notaire spécialisé en droit des affaires intervient pour la mise en place de solutions sur mesure, dont tout l’objet est de protéger le patrimoine privé du client, au profit de sa famille. Idem pour le patrimoine professionnel, le notaire agissant en anticipation des accidents de vie (décès, invalidité…). Ce professionnel du droit intervient également dans le cadre de la préparation d’une cession ou d’une transmission de la société.
Avocat VS Notaire spécialisé en droit des affaires : quelles différences ?
Commençons par signaler que l’avocat et le notaire suivent la même formation, du moins au cours des premières années. Ce n’est que par la suite qu’ils s’orientent vers le Barreau ou le notariat. Le notaire a alors plusieurs choix de spécialisation, notamment le droit commercial ou corporatif. Dans ce domaine précis, les deux professionnels peuvent jouer le même rôle et rendre les mêmes services. Pour autant, des différences existent. Contrairement au notaire, l’avocat est en mesure de représenter son client devant le tribunal et d’aller en contentieux.
Pour sa part, le notaire, en sa qualité d’officier public, est le seul à être en mesure de réaliser des actes authentiques : déclaration de copropriété, hypothèque immobilière… Autre différence de taille : alors que le notaire a tendance à protéger les deux parties, l’avocat est tenu de défendre uniquement les intérêts de son client. Cela dit, les compétences des avocats et des notaires sont en réalité complémentaires.
