Les personnes qui disposent de faibles ressources financières peuvent, sous certaines conditions, prétendre à une habitation à loyer modéré (HLM). Certains demandeurs sont prioritaires, par exemples si la demande présente un caractère urgent (situation de handicap, personne à charge handicapée). Le droit reste acquis tant que le revenu ne dépasse pas les plafonds de plus de 20 %.
L’histoire des logements HLM
C’est en 1851 que fut construite la toute première cité ouvrière à Paris sur l’initiative de Louis-Napoléon Bonaparte.
Ce lieu peut être considéré comme étant l’ancêtre des logements à loyers modérés. Dans les quatre bâtiments construits à Rochechouart, pas moins de 400 personnes y séjournaient (dans 86 appartements).
En marge de l’Exposition universelle de Paris, en 1889, des initiatives sont fédérées par la “Société Française des habitations bon marché” (SFHBM). Le terme “habitation à bon marché” est conservé jusqu’en 1949.
L’année suivante, c’est l’appellation HLM qui est désormais utilisée pour cette catégorie de logements.
Des millions de HLM disponibles en France
Les logements HLM sont financés par des fonds publics et agréés par l’Etat. Leur attribution fait l’objet d’une procédure contrôlée par les pouvoirs publics.
Ils accueillent des locataires aux ressources inférieures à un certain plafond.
Le prix est réglementé par l’Etat, plafonné et inférieur aux prix dans le privé.
Le droit du maintien dans les lieux est maintenu si le contrat est dûment respecté par le locataire. Enfin, un suivi individuel est proposé si le locataire se trouve en difficulté.
En France, ce sont 742 organismes qui sont en charge de la gestion des parcs de HLM. Au total, ils gèrent 4,5 millions de HLM ; sur ce chiffre, 16 % d’entre eux sont des logements individuels. Les logements se trouvent partout en France.
A qui sont destinés les logements HLM ?
Les demandeurs doivent être français ou de nationalité étrangère au bénéfice d’une autorisation de séjour en France. Pour déterminer le droit à un logement HLM, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un plafond donné.
Selon la composition du foyer, il faudra vérifier les plafonds de la catégorie correspondante.
Il en existe actuellement 6 :
- les personnes seules
- 2 personnes – sauf jeune ménage
- 3 personnes – ou 1 personne avec 1 personne à charge ou jeune ménage
- 4 personnes – ou 1 personne avec 2 personnes à charge
- 5 personnes – ou 1 personne avec 3 personnes à charge
- 6 personnes – ou 1 personne avec 4 personnes à charge
Si le revenu fait foi dans le processus d’attribution, le degré d’urgence, pour sa part, est pris en compte de façon prioritaire. Ces catégories se distinguent par les sigles T1 à T6.
Le processus de demande
Avant toute chose, il faut savoir qu’une seule demande par foyer peut être déposée. Le dossier peut en revanche être déposé dans différentes communes.
Pour être complet, le dossier doit convenir la carte d’identité (ou le titre de séjour), une copie du dernier avis d’imposition.
Le dossier peut ensuite être déposé à choix auprès de la mairie, chez un bailleur social que encore au service social de votre administration (à condition que vous y soyez fonctionnaire).
La demande une fois enregistrée, on vous attribue un numéro de demande ainsi qu’une attestation. Une commission d’attribution est ensuite en charge d’examiner la candidature.
En moyenne, il faut compter plusieurs semaines voire 3 mois pour recevoir une réponse sur la requête.
C’est par courrier que vous recevez une proposition de logement social. Il convient de bien en lire les consignes, en particulier au niveau des procédures et des justificatifs à produire.
Très important : il convient de réagir immédiatement suite au courrier et d’exécuter les directives sous peine de se voir retirer la proposition de logement social au profit d’un autre demandeur.
Tout dossier incomplet peut également avoir une conséquence fâcheuse sur la procédure d’attribution de logement social. Il est donc important de bien rassembler toutes les informations ainsi que les pièces justificatives.
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