Quand le consommateur a signé un contrat pour obtenir une prestation de service, des travaux à son domicile par exemple ou recevoir des meubles, il lui arrive parfois de se retrouver face à une porte fermée, un abandon de chantier ou au silence d’un vendeur sur Internet. Le consommateur souhaiterait voir son contrat exécuté mais l’entreprise ne répond plus, quels sont alors ses recours ?
Quels sont vos droits lorsque l’entreprise avec laquelle vous avez un contrat fait faillite ?
Pour aller plus loin
Les salariés seront-ils moins bien lotis en cas de faillite ?
DISSENSUS. Un projet de réforme pourrait remettre en cause l’équilibre financier du mécanisme qui garantit le paiement rapide des salaires en cas de redressement judiciaire ou de liquidation. Renaud Février
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