Rémunération d’un syndic : mieux la comprendre - Zyne

La rémunération d’un syndic est libre. Elle est précisée au sein d’un contrat soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Ce document doit respecter un modèle réglementaire. Cette rémunération est déterminée de manière forfaitaire, l’assemblée approuve un montant d’honoraires de gestion courante mais certaines prestations, listées de façon précise par les textes et qui ne relèvent pas de la gestion courante, peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Comme par exemple, la participation à une assemblée générale extraordinaire, le cas échéant à des réunions avec le conseil syndical non prévues dans le forfait ou le déplacement pour une expertise en cas de sinistre. La rémunération de ces prestations exceptionnelles est fixée dans le contrat de syndic et est soit forfaitaire, soit basé sur un coût horaire. Ce même contrat est conclu pour une durée déterminée et ne peut être renouvelé par tacite reconduction.

Le projet de contrat sera accompagné d’une fiche d’informations sur le prix et les prestations proposés par le syndic Par ailleurs, si la rémunération du syndic est libre, le coût de certaines prestations peut être plafonné. C’est le cas par exemple de l’état daté dont le tarif est plafonné à 380€ depuis le 1er juin 2020. Il s’agit d’une prestation facturée à un seul copropriétaire lors de la vente d’un lot de copropriété.

Depuis le 1er juin 2020,le syndic peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l’assemblée générale donnée à la majorité des voix exprimées de tous les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ces prestations ne peuvent figurer dans le contrat de syndic.