04 Déc 2024

Mieux comprendre les garanties des assurances scolaires

L’assurance scolaire englobe deux couvertures d’assurance : une garantie pour les accidents que l’enfant peut provoquer vis-à-vis de tiers et une garantie contre les accidents de la vie. Les dommages causés aux autres, comme des dommages matériels, si votre enfant a par exemple cassé les lunettes d’un autre élève, ou des dommages corporels, si votre enfant a blessé un autre élève au cours d’une activité, relèvent de la garantie responsabilité civile.

Lorsque vous souscrivez une assurance multirisque habitation, les membres de votre foyer et donc vos enfants sont couverts par la garantie responsabilité civile. La garantie « responsabilité civile chef de famille » fait donc double emploi avec celle proposée par l’assurance scolaire. Sauf exception, la « responsabilité civile » est la seule garantie prévue par les contrats d’assurance habitation. Mais votre enfant peut également se blesser tout seul, sans qu’un autre enfant ne soit responsable. Les contrats d’assurance scolaire prévoient alors une prise en charge par l’assureur pour ses propres dommages corporels ou matériels.

Le principe de l’assurance scolaire est de prévoir d’autres garanties qui vont venir s’ajouter à la responsabilité civile comme par exemple la protection sur le trajet domicile/école. Les garanties seront plus ou moins étendues en fonction du montant de la cotisation. Aujourd’hui, nombre d’assureurs proposent des contrats d’assurance scolaire pour un prix modique, généralement une cotisation payable en début d’année scolaire. Elle peut également être rattachée au contrat d’assurance habitation via une option.

Avant de souscrire une assurance scolaire, commencez donc par vérifier par vous-même que vous n’êtes pas déjà assuré pour votre enfant tant en responsabilité civile délictuelle qu’en garantie des accidents de la vie (GAV). Puis dans un second temps faites le point avec votre conseiller habituel en matière d’assurance. Si vous disposez déjà de ces deux couvertures, l’utilité de souscrire une assurance scolaire n’est pas certaine.

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