CONSOMAG se penche sur plusieurs cas de figure de résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur. Tout d’abord, la résiliation à l’échéance. Elle intervient notamment en cas de sinistralité importante. L’assureur doit alors envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux moins avant la date d’échéance. La résiliation d’un contrat d’assurance peut aussi survenir pour non-paiement des primes. En cas de non-paiement de la prime dans les dix jours qui suivent la réception de l’avis d’échéance par l’assuré, l’assureur lui adresse, par lettre recommandée, une mise en demeure de payer sous trente jours.
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