21 Nov 2024
Thursday 21 Nov 2024

Votre propriétaire a-t-il le droit d’accéder à votre logement pour réaliser des travaux ? - Zyne

Votre propriétaire a-t-il le droit d’accéder à votre logement pour réaliser des travaux ?


Vous êtes locataire ? Votre propriétaire veut faire des travaux dans l’appartement ou la maison que vous louez ? Consomag aujourd’hui vous informe de ceux que vous avez le droit de refuser et dans quels cas vous êtes dans l’obligation d’accepter l’accès à votre logement. Sachez que tous travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien du logement comme la réparation d’une chaudière défectueuse ou la sécurisation d’une poutre menaçant de rompre par exemple, vous devez ouvrir votre porte à l’artisan choisi par votre propriétaire. Idem pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique comme installer des fenêtres isolantes ou encore de rénovation des parties communes ou privatives de l’immeuble qui nécessiterait l’accès à votre logement.

Si votre propriétaire envisage ce type de travaux, vous devrez accepter également les visites préalables de chantier à votre domicile. Cependant, le propriétaire ne pourra faire réaliser les travaux les samedis, dimanches et jours fériés sans votre accord exprès. Enfin, point très important, le propriétaire doit, avant le début des travaux vous remettre une notification écrite en main propre ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception précisant la nature et les modalités d’exécution des travaux.

Si vous n’avez pas reçu cette notification de travaux, vous êtes en droit de refuser les travaux. Sachez que vous pouvez aussi opposer à des travaux dits non « nécessaires » comme des travaux de décoration, par exemple les peintures ou la création d’une véranda.

Si la notification de travaux prévoit une durée supérieure à 21 jours, votre propriétaire devra vous indemniser en diminuant votre loyer, sur la période considérée en proportion du temps et de la surface dont vous aurez été privé. Enfin, vous avez un recours, si les travaux ne sont pas conformes à la notification ou si ils rendent le logement inhabitable ou dangereux par exemple.

Un exemple concret avec ce syndic de copropriété à Toulouse

Ce n’est pas tous les jours que le propriétaire de votre logement aura besoin de réaliser des travaux dans votre logement, alors autant ne pas prendre les choses à la légère ! Ainsi, dans le cas où vous pourriez parfois avoir des difficultés à faire valoir vos droits, nous ne pourrions que vous recommander de suivre l’exemple de ce Syndic de copropriété toulouse.

En effet, l’agence immobilière Grand Sud Immo, qui se situe dans la ville de Toulouse, intervient pour les parties communes des différentes copropriétés, mais elle peut aussi très bien intervenir dans tous les autres cas de figures, avec notamment les litiges qui peuvent survenir à un moment donné dans la vie d’un bien immobilier.

Par ailleurs, les propriétaires apprécient ce mode de fonctionnement, car ils n’ont alors plus qu’à valider certains choix qui seront réalisés lors des réunions générales, ou bien à d’autres moments de réunion exceptionnels. Enfin, les locataires apprécient également ce mode de fonctionnement car ils peuvent avoir accès à des personnes qualifiées et qui connaissent parfaitement la copropriété, les droits, et surtout les devoirs de chacun, qu’il s’agisse de questions autour des travaux ou non…

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