La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a pour objectif de faire disparaître les emballages plastiques à usage unique. Elle consacre la vente de produits en vrac en tant que “pratique commerciales encouragée ». La loi autorise les consommateurs à apporter leurs propres contenants et à demander à être servi dans ceux-ci, dès lors qu’ils sont visiblement propres et adaptés à la nature du produit acheté. Ces mesures dont en principe applicables depuis le 12 février 2020.
Une des fonctions de l’emballage est de protéger les produits. Sa suppression doit se faire en observant les règles sanitaires. Le commerçant peut refuser l’usage d’un contenant si celui-ci est manifestement sale ou inadapté. De plus, dans les commerces de vente de détail ayant une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés, des contenants réutilisables, payants ou gratuits, doivent être mis à disposition.
Pour savoir si votre contenant est propre et adapté, un affichage en magasin est obligatoire et informe sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables. Il faut bien sûr en prendre connaissance.