Achat à l'étranger via un mandataire : "quelles précautions prendre pour ne pas se faire arnaquer ?" - Zyne

Acheter une auto à l’étranger peut être tentant, à condition de ne pas s’embarrasser des interminables démarches. Dans ce cas, la solution consiste à faire appel à un mandataire, qui va effectuer, à votre place, toutes les formalités, y compris la recherche selon vos critères. Oui, mais voilà, comment choisir le bon interlocuteur parmi les centaines fleurissant sur internet et promettant des prix de folie, frisant, chez certains, les – 50 % sur des autos neuves ? D’autant que les déconvenues, voire les arnaques, sont légion dans ce genre de transaction. Voici cinq "commandements" que le mandataire doit respecter afin que vous puissiez le juger fiable et effectuer votre achat en toute sérénité.

1. Disposer d’une vraie structure physique en France

Attention, derrière un superbe site Web peut se cacher une coquille vide. Il est primordial de s’assurer que le mandataire retenu n’exerce pas dans un minuscule bureau doté d’une simple connexion internet, voire de nulle part, l’adresse professionnelle étant en réalité une boîte aux lettres de domiciliation. Autant dire que ce type de structure se révélera aussi peu fiable qu’éphémère, et que les recours en cas de problème deviendront quasi inexistants.Si la visite sur place n’est pas réalisable, il est facile de visualiser leurs "bureaux" en faisant un petit tour sur Google Maps, par exemple.

2. Avoir de l’antériorité et du répondant

Choisissez une société qui exerce depuis plusieurs années et présente une santé financière solide. Comment ? En allant sur des sites comme Infogreffe.fr ou Societe.com vous connaîtrez tout de la structure : statut juridique, nom du gérant, capital social, chiffre d’affaires et résultats. Et si l’entreprise n’a pas communiqué ses derniers bilans : méfiance ! Cela peut signifier qu’elle ne souhaite pas dévoiler ses activités à ses concurrents… ou qu’elle cache des dettes et une fin programmée. Fuyez aussi les microsociétés ou autoentrepreneurs, difficilement solvables en cas de pépin.

3. Etre de préférence non transparent (ou opaque)

Le mandataire "non transparent" est celui qui présente le plus de garanties,car il achète l’auto à l’étranger à votre place et vous lui réglez directement, en France, le prix du véhicule augmenté de sa commission. Il effectue aussi la déclaration d’achat auprès des impôts (quitus fiscal). A l’opposé, le mandataire transparent se contente de vous mettre en relation avec le vendeur étranger. Par ailleurs, avant de signer un mandat de recherche ou un bon de commande, assurez-vous que vous ne devrez pas effectuer un virement sur un compte étranger. Si, de plus, le pays de domiciliation de ce dernier diffère de la contrée d’origine de l’auto (exemple : un compte espagnol pour une voiture venant d’Allemagne), cela peut cacher une fraude à la TVA.

4. Etre très professionnel

Le mandataire pro est d’abord celui qui demande un acompte raisonnable à la commande. Au-delà de 10 % du prix de vente, ce n’est pas sérieux. Il accepte aussi que le solde soit réglé le jour de la livraison effective, pas avant. Le pro est celui qui détaille sur le mandat ou le bon de commande toutes les caractéristiques de l’auto. Car sur certains marchés, sous la même appellation commerciale, un modèle peut être doté d’options et d’équipements différents. Le pro communique aussi le délai de livraison et la date effective de début de la garantie constructeur. Celle-ci diffère en effet parfois de plusieurs mois si le véhicule a déjà été immatriculé par un concessionnaire étranger.

5. Offrir des modèles sur parc

Pouvoir choisir et vérifier son auto avant toute réservation ou achat, c’est encore le mieux. Cela coûte en général un peu plus cher, mais un modèle virtuel, au prix plus avantageux, peut révéler des surprises. En sélectionnant un exemplaire sur parc, vous aurez l’assurance que tous les équipements et options sont bien présents, et ne serez pas tributaire des délais de recherche et de livraison, qui peuvent parfois s’étirer sur plusieurs mois. Les plus gros mandataires ont généralement en stock les modèles les plus régulièrement importés : comme les Peugeot 2008, Renault Kadjar ou Volkswagen Tiguan…

Recours : quels sont vos droits ? A. Le mandataire est non transparent ou "opaque"

> Ce type de professionnel agit en fait comme un revendeur. Dès lors, il est redevable des garanties légales : celle de conformité (1) (de 24 mois sur un véhicule neuf et de 6 mois sur un modèle d’occasion) et celle des vices cachés (2). Mais aussi des éventuels problèmes de délais.

B. Le mandataire est transparent

> Un tel intermédiaire n’est engagé que sur le contenu du contrat : délais, caractéristiques du véhicule. En cas de problème sur l’auto, vous devrez effectuer un recours contre le vendeur étranger. Ce qui risque d’être très compliqué. Dans un arrêt récent (3), la Cour de cassation a néanmoins considéré qu’un mandataire qui se comporte auprès de l’acheteur comme le véritable vendeur doit répondre des vices cachés du véhicule.

(1). Articles L. 217-7 à L. 217-14 du code de la consommation. (2). Articles 1641 et suivants du code civil. (3). Arrêt de la Cour de cassation n° 13-23868 du 18 décembre 2014.

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