21 Nov 2024

Le constat est-il obligatoire en cas d’accident ?

Si vous êtes l’auteur ou la victime d’un accident de la route, plusieurs bonnes pratiques s’imposent : en cas de blessures corporelles ou de décès, il est nécessaire de prévenir les forces de l’ordre, mais lorsque les dégâts ne sont que matériels, la situation peut être réglée entre les différents automobilistes impliqués dans l’accident.

S’il est nécessaire de fournir vos coordonnées à toute personne impliquée dans l’accident, sachez que la rédaction d’un constat à l’amiable n’est pas obligatoire. En effet, il est parfois intéressant, en cas de dégâts mineurs, de s’arranger pour payer les réparations soi-même, afin de ne pas subir de malus sur votre assurance auto en cas de sinistre responsable.

Constat à l’amiable : une pratique vivement recommandée

Toutefois, l’établissement d’un constat à l’amiable est vivement conseillé : en effet, sur la base des déclarations des personnes impliquées dans l’accident, il permet à votre assurance auto de déterminer les responsabilités de chacun, puis de décider d’une indemnisation, mais également d’infliger un malus aux conducteurs responsables. Le constat peut également s’établir depuis un smartphone, photos à l’appui, si votre assureur propose le e-constat.

Si vous souhaitez rédiger un constat à l’amiable et que l’autre automobiliste refuse de le signer, relevez quand même l’immatriculation de son véhicule, puis signalez son refus sur votre constat. Demandez ensuite les coordonnées de plusieurs témoins de l’accident, qui pourront vous être utiles en cas de recours. Vous pouvez également demander l’intervention d’un agent de la police ou de la gendarmerie, une étape indispensable s’il y a eu un délit de fuite, ou bien un défaut de permis ou d’assurance auto.

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Tran HA

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