23 Nov 2024

Tout savoir sur les contrats types d’auto-écoles

Depuis le 1er juin 2020, les auto-écoles ne peuvent plus présenter au candidat conducteur leur propre modèle de contrat, comme c’était le cas jusqu’à présent. Le contrat doit maintenant obligatoirement respecter le décret 2020-142 du 20 février 2020 et l’arrêté du 29 mai 2020 qui établit le modèle de contrat type. Vous pouvez retrouver le détail de ces dispositions sur le site de l’Institut National de la Consommation. (http://www.inc-conso.fr/)

L’intérêt de ce contrat-type est tout d’abord de permettre au consommateur de visualiser plus clairement les prestations proposées par l’auto-école. Le but est aussi de supprimer les clauses abusives dans les contrats comme cela pouvait être le cas auparavant ou encore de supprimer les frais interdits, parfois facturés par les auto-écoles comme les frais de transfert de dossier en cas de changement d’auto-école par exemple.

La mise en place de ce contrat-type devrait selon le gouvernement s’accompagner d’une baisse du prix du permis de conduire, autour de 30%. Aujourd’hui la facture varie d’un département à l’autre mais elle est comprise entre 1500€ à 2500€. Ce contrat-type doit permettre au futur conducteur de mieux comparer les offres d’une auto-école à l’autre et donc de mieux choisir. L’instauration du contrat-type complète une série de mesures précédemment adoptées pour favoriser l’accès au permis de conduire.

Comme par exemple, la possibilité de passer le permis de conduire à 17 ans ou l’apprentissage sur un simulateur de conduite (10 heures maximum). Le comparateur, mis en place par le gouvernement sur le site en ligne vroomvroom, devrait permettre de comparer les tarifs et les taux de réussite des auto-écoles . Les apprentis majeurs peuvent bénéficier depuis le 1er janvier 2019, d’une aide forfaitaire de 500 € pour financer leur permis de conduire.

Pour aller plus loin

La-lisibilite-des-contrats-de-mutuelle-sante-C

Mutuelle santé : la lisibilité des contrats en question

0
Réussir à comprendre quel sera le montant de votre remboursement à la lecture d’un tableau de garantie peut-être assez...
Consomag-Les-contrats-a-distance-Evitez-les-pieges

Evitez les pièges des contrats à distance

0
Aujourd'hui on achète de plus en plus à distance. Comment éviter le pièges de ce nouveau mode de consommation?
Contrat-solidaire-et-responsable-principe-et-avantages

Principes et avantages du contrat solidaire et responsable

0
Qu’il soit individuel ou collectif, le contrat complémentaire santé se décline sous deux formes possibles : le contrat ordinaire et...
Job-dete-emploi-saisonnier-les-points-a-surveiller-avant-de-signer-un-contrat

Job d’été, emploi saisonnier : les points à surveiller avant de signer un contrat

0
Âge, durée du contrat, salaire… voici toutes les règles qui encadrent les jobs d’été et les contrats saisonniers. ...
Consomag-Resilier-un-contrat-a-reconduction-tacite-

Résilier un contrat à reconduction tacite !

0
Comment faire pour résilier un contrat à reconduction tacite ? Consomag vous indique les bons réflexes à avoir.
Les-3-commandements-dun-contrat-de-partenariat-reussi

Comment réussir son contrat de partenariat ?

0
Il est parfois difficile de développer son entreprise lorsqu’on est le seul maitre à bord. Il ne faut pas...
Contrat-de-vendanges-caracteristiques-duree-et-fin

Tout connaitre du contrat de vendanges

0
Le contrat de vendanges est un contrat à durée déterminée de type “contrat saisonnier”. Il est conclu avec un...
Colocation-comment-gerer-son-contrat-denergie-MinutePratique

Comment gérer son contrat d’énergie en colocation ?

0
Les factures d’énergie ne sont pas liées uniquement au logement ou au bail mais à une personne. Elles...
Changement de contrat d'énergie : soyez vigilants !

Soyez vigilants lors des changements de contrat d’énergie

0
Il est important d'être vigilant lors de tout changement de contrat d'énergie, que ce soit pour l'électricité, le gaz...
Contrat-dassurance-dependance-ce-quil-faut-savoir-CONSOMAG

Ce qu’il faut savoir sur le contrat d’assurance dépendance

0
L’assurance dépendance est destinée aux personnes qui souhaitent préparer l’éventualité d’une situation de dépendance. Concrètement, vous êtes dépendant quand...

Articles dans la même catégorie

Comment-bien-remplir-son-constat-apres-un-accident-le-guide-complet-avec-croquis

Bien remplir son constat après un accident

0
Provoquer ou être victime d’un accident de la route est une source de stress incontestable. Cependant, l’établissement d’un constat avec les autres personnes impliquées est obligatoire, afin de le...
Dashcams pourquoi installer une camera dans sa voiture

Dashcams : pourquoi installer une caméra dans sa voiture ?

0
Omniprésentes dans certains pays, les caméras embarquées sont aussi de plus en plus répandues en France. Sont-elles autorisées ? Quel est leur intérêt ?
Prix-examen -Tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-le-permis-bateau

Prix, examen… Tout ce que vous devez savoir sur le permis bateau

0
Chaque été, l’envie revient de louer ou de s’acheter un bateau, pour de longues promenades en mer. Mais évidemment il faudra passer un permis spécifique. À partir de quelle...
Au-bout-de-combien-temps-une-amende-s039annule-

Au bout de combien temps une amende peut-elle s’annuler ?

0
Si vous avez été pris en excès de vitesse par un radar ou si vous avez reçu un avis d'infraction pour mauvais stationnement sur votre pare-brise, vous vous demandez...
Saab-900-ce-modele-unique-est-dote-dun-V8

Saab 900 : ce modèle unique est doté d’un V8

0
La Saab 900 est l’un de ces modèles prisés des amateurs d’anciennes suédoises, qui ne ressemblent à aucune autre voiture, et fut décliné à un peu plus de 900.000...
Comment-savoir-si-une-jante-est-compatible-avec-votre-vehicule-

Jante : comment connaitre sa compatibilité avec votre véhicule ?

0
Au delà de leur style, les jantes alliage ou roues en acier possèdent plusieurs caractéristiques techniques, qu’il est nécessaire de prendre en compte pour choisir le modèle le plus...
Essai-le-Jeep-Wrangler-4xe-se-met-au-vert

Le Jeep Wrangler 4xe se met au vert

0
Fini le malus dissuasif pour le Wrangler. En devenant hybride rechargeable, le 4x4 américain ne perd pas son âme et gagne même en capacité de franchissement !
Bien choisir son auvent pour camping-car : nos conseils et astuces

Bien choisir son auvent pour camping-car : nos conseils et astuces

0
Pour les passionnés de camping et de voyages en plein air, le camping-car est un moyen de transport et d'hébergement idéal pour profiter des beautés de la nature. Parmi...
5 bonnes raisons d’installer une borne de recharge électrique chez soi

5 bonnes raisons d’installer une borne de recharge électrique chez soi

0
Le marché de l’automobile connait un essor remarquable notamment avec l’arrivée des voitures électriques. En effet, de nombreuses personnes préfèrent ces véhicules parce qu’ils sont à la fois tendance...
Garage-trois-signes-qui-signifient-quil-faut-fuir

Trois signes qui indiquent qu’il faut fuir un garage

0
Si vous avez déjà dû faire réparer votre voiture, vous avez probablement remarquer qu’il n’est pas forcément facile de trouver un garage en qui l’on peut avoir une confiance...

Articles populaires

Infos générales populaires