04 Déc 2024
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Les femmes enceintes peuvent-elles être dispensées du port de la ceinture ?

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en France depuis juillet 1973, et selon l’article R412-1 du Code de la route : « en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de...

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