29 Oct 2024
AccueilTagsDroit

Tous les articles : Droit

Petit zoom sur le droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés, issues des contrats de travail. Il est né au XIXème siècle à la révolution industrielle et à la naissance de la classe ouvrière. La première loi concernant...

Comment faire appel en cas de refus d’indemnisation suite à un accident de la route ?

Lorsqu'on est victime d'un accident de la route, les conséquences peuvent être graves et impactantes sur la vie quotidienne. Dans ce cas, il est possible de demander une indemnisation auprès de l'assureur du responsable de l'accident. Cependant, il arrive que...

Qu’est-ce que le droit à l’information ?

Tout sur le droit à l'information Qu’est-ce que le droit à l’information ? Le droit d'être informé répond à certaines des principales exigences de transparence du RGPD. Il s'agit de fournir aux personnes des informations claires et concises sur la manière dont...

Les nouveaux droits des voyageurs en car et en bus

Les droits des voyageurs en car et en bus ont évolué, découvrez les nouveautés dans ce nouveau numéro de Consomag.

Avez-vous le droit de dormir alcoolisé dans votre véhicule ?

Vous sortez d’une soirée trop arrosée, mais conscient de votre état, décidez de dormir dans votre voiture plutôt que de reprendre la route. Mais que se passe-t-il en cas de contrôle de la police ou de la gendarmerie ?...

Décharge de responsabilité : principe et valeur

Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel avertit son client contre des risques éventuels afin de dégager sa responsabilité juridique.

Articles populaires

Nos partenaires